Conditions Générales de Vente

Boutique en ligne

Château de Saint Mesmin

 

 

1)     Préambule

 

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent entre le Syndicat Mixte du Château de Saint Mesmin par l’intermédiaire de son site internet www.chateau-saintmesmin.fr et toute personne visitant ou effectuant un achat sur ce site, ci-après nommé « l’acheteur ».

Les conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des produits proposés sur le site www.chateau-saintmesmin.fr.

 

2)     Formation du contrat / commande

 

Toute commande effectuée à la boutique en ligne du site www.chateau-saintmesmin.fr suppose l’adhésion sans restrictions ni réserves aux présentes conditions générales de vente. Celles-ci sont visibles avant la passation de commande et doivent être acceptées en cochant la case d’acceptation.

L’acheteur garantit qu’il est habilité à utiliser la carte bancaire fournie pour le paiement de la commande et que les fonds dont il dispose couvrent le coût total de celle-ci.

La commande ne sera définitivement prise en compte et expédiée ou disponible qu’à réception du paiement total.

Le Syndicat Mixte du Château de Saint Mesmin confirmera la commande et son expédition ou sa disponibilité par courrier électronique.

 

3)     Prix

 

Le prix des produits est indiqué en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de port.

Les frais de port sont calculés en fonction du poids des produits commandés et sont ajoutés au montant de la commande avant la validation de celle-ci.

 

4)     Disponibilité

 

Tous les produits proposés à la vente sur le site www.chateau-saintmesmin.fr sont en stock.

Si le produit n’est plus disponible ou si la quantité de produit commandée est supérieure au nombre de produits disponibles en stock, la mention « non disponible » apparaitra.

 

5)     Paiement

 

Le règlement des achats s’effectue uniquement par carte bancaire : Visa, Mastercard, carte bancaire.

Les paiements sont sécurisés par la solution SPPLUS de la Caisse d'épargne qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layers) qui crypte les informations lors du transfert de données entre l’ordinateur de l’acheteur et le serveur de paiement.

Cet organisme répond aux normes de sécurités PCI DSS certifiées par Visa et Mastercard : cette norme est un standard de sécurité internationale dont les objectifs sont d’assurer la confidentialité et l’intégrité des données des porteurs de cartes, et ainsi de sécuriser la protection des données cartes et de transaction.

Il propose également le dispositif 3-D secure qui a été mis en place par Visa et Mastercard afin de réduire le taux de fraude lié au paiement électronique. Son rôle est de renforcer le processus d’authentification du porteur de carte. La banque de l’acheteur doit ainsi mettre en place un module d’authentification renforcé qui s’active dès que l’acheteur effectue un paiement en ligne. (Attention, ce service n’est pas supporté par toutes les banques)

 

6)     Livraison

 

La livraison est effectuée en un seul colis.

Les produits sont livrés en France Métropolitaine, DOM TOM (Guadeloupe, Martinique, Réunion, Guyane, Mayotte, St Pierre et Miquelon, Nouvelle Calédonie, Polynésie Française, Iles Wallis et Futuna, Terres Australes Françaises) et certains pays européens (Allemagne, Belgique, Pays Bas, Luxembourg, Royaume-Uni, Italie, Espagne, Suisse, Autriche, Danemark, Irlande et Portugal).

Ils seront expédiés par l’intermédiaire de La Poste. Les envois se feront en Lettre Max ou Colissimo avec suivi de l’envoi sur Internet.

Le coût de livraison est calculé en fonction du poids du colis et de la destination.

La livraison sera effectuée à l’adresse mentionnée par l’acheteur au cours du processus de commande. Tout retard de livraison du à une erreur faite par l’acheteur lors de l’enregistrement de ses coordonnées ne pourra être imputée au Syndicat Mixte du Château de Saint Mesmin.

La livraison sera effectuée dans les dix (10) jours ouvrables suivant la date de l’enregistrement de la commande.

Il est également possible de retirer son colis au Château de Saint Mesmin. Dans ce cas aucun frais de port ne sera facturé, L’acheteur devra convenir d’un rendez-vous pour retirer son achat.

 

7)     Retour / droit de rétractation

 

Conformément à l’article 121-20 du code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de sept (7) jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité, à l’exception des frais de retour. Lorsque le délai de sept (7) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Si l’acheteur souhaite exercer son droit de rétractation ou d’échange, il doit retourner le ou les articles dans leur emballage d’origine, dans un parfait état et accompagné de tous les accessoires, notices et documentations permettant à nouveau sa commercialisation. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.

Le colis de retour devra être accompagné d’une copie de la facture et d’un RIB au nom de l’acheteur (seulement pour le remboursement), le tout devra également nous être transmis par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@chateau-saintmesmin.com.

Conformément à l’article 121-20-2 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut s’exercer sur les enregistrements audio ou vidéo ou logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par l’acheteur.

Dans le cadre d’un échange, celui-ci ne pourra se faire que sur un produit similaire c’est à dire de même tarif et de même nature, le Syndicat Mixte du Château de Saint Mesmin se réserve le droit d’apprécier le caractère similaire. Les échanges seront effectués selon les mêmes modalités que le remboursement.

Le retour doit se faire à l’adresse suivante :

Syndicat Mixte du Château de Saint Mesmin

La Ville

79 380 SAINT ANDRE SUR SEVRE

Conformément à l’article 121-20-1 du code de la consommation, l’acheteur sera remboursé de l’intégralité des sommes versées à l’exception des frais de retour au plus tard trente (30) jours après la date à laquelle ce droit a été exercé.

Ce remboursement sera effectué uniquement par virement bancaire.

 

8)     Garanties et responsabilités

 

Les produits proposés sur le site www.chateau-saintmesmin.fr sont conformes à la législation française, le Syndicat Mixte du Château de Saint Mesmin ne saurait être tenu responsable en cas d’utilisation non conventionnelle ou frauduleuse de ceux-ci.

Le Syndicat Mixte du Château de Saint Mesmin propose des photos et descriptions les plus fidèles possibles du produit.  Néanmoins, si l’acheteur n’est pas satisfait, le Syndicat Mixte du Château de Saint Mesmin s’engage à rembourser ou à échanger le produit contre un produit identique ou de même qualité et prix en fonction du stock disponible.

Pour exercer ce droit, l’acheteur doit se reporter aux modalités de l’article 7.

 

9)     Protection des données personnelles

 

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, l’acheteur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concerne, il peut exercer ce droit en s’adressant à contact@chateau-saintmesmin.com.

Les informations recueillies lors de l’enregistrement de l’acheteur font l’objet d’un traitement informatique et sont destinées au traitement de la commande et à la newsletter si l’acheteur y est abonné.

La gestion de ces données fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro 1514454

 

10)Droit applicable

 

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

En cas de contentieux, les parties rechercheront avant toute action en justice, un accord amiable.

A défaut, les litiges seront portés devant les tribunaux compétents.


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